Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse
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Le présent document les autres documents ci-dessous constituent officiellement nos Conditions d’utilisation que nous nommons également « Conditions). La version officielle des Conditions est celle en français, les traductions de celle-ci ne sont qu’à titre indicatif. Cependant, nous vous référons à plusieurs reprises sur des pages en anglais de site web qui n’appartiennent pas à Local4Ever. Ce site web doivent être consultés et respectés parce qu’ils vous aideront à bien respecter nos Conditions et la loi.
Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Local4Ever Inc. Nous désignerons simplement Local4Ever Inc. par le terme « Local4Ever » ou « Local4ever ». Parfois nous allons désigner Local4Ever par le mot « Plateforme ». Nous désignerons tout ce que Local4Ever vous permet de faire par nos « Services ». Nous vous demandons donc de le lire attentivement toutes les pages de nos règlements et autre types de pages ci-dessous et de consulter attentivement tous les URL incluses dans ces pages. Si vous n’êtes pas en accord avec un de nos Règlements, nous avons le regret de vous demander de ne pas à utiliser nos Services, les sites web de Local4Ever et les applications de Local4Eever. Il est possible que nos Conditions soient modifié. Nous ferons de notre mieux pour inclure les nouveaux règlements 30 jours avant qu’ils soient effectif. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Règlement de Local4Ever / Terms and conditions of Local4Ever
Règlements concernant la confidentialité / Privacy policy
Règlement concernant les armes / Weapons Regulations
Comment fermer définitivement votre compte Local4Ever / How to permanently close your Local4Ever account
Règlement et information concernant les taxes de vente / Sale tax information
Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition / Regulation respecting threatened or endangered species
Exigences relatives aux avis DMCA / DMCA Notice Requirements
Règlement sur le matériel destiné à la consommation de drogues / Drug Consumption Equipment Regulations
Règlement sur les mineurs / Minors Policy
Règlement concernant les plantes, substance à base de plante et les graines / Plant, Herbal Substance and Seeds Regulations
Politique sur les retours, garanties, remboursements et litiges sur Local4Ever / Local4Ever Returns, Warranties, Refunds & Disputes Policy
Règlement concernant la propriété intellectuelle sur notre plateforme / Intellectual Property Policy
Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever / Probited Items Policy
Règlement concernant les demandes d’informations / Requests for Information Policy
Règlement concernant les frais et les paiements / Rules concerning fees and payments
Règlement concernant les marques / Trademark regulations
Règlement concernant les sanctions / Sanctions Regulations
Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse / Discrimination and Hate Propaganda Regulation
Sécurité personnelle / Personal security
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant Local4Ever, vous signifiez votre accord avec ce Règlement et nos Conditions d’utilisation.
Local4Ever interdit l’utilisation de nos Services pour faire de la propagande haineuse, discriminer et insulter les personnes concernant ces groupes de personnes protégés par la loi:
· Race
· Âge
· Couleur
· Groupe ethnique
· Condition sociale
· Origine nationale
· Langue
· Religion
· Grossesse
· Genre
· Identité de genre
· État civil
· Orientation sexuelle
· Handicap
· Conviction politique
· Toutes autres caractéristiques protégée par la loi en vigueur
Nous voulons que vous soyez poli et respectueux envers tout le monde. Vous assumez la responsabilité de connaître toutes vos lois locales et autres réglementations juridiques concernant la discrimination et la propagande haineuse qui peuvent s’appliquer à vous. Local4Ever ne tolère pas que cela se produise et advenant les cas, ils seront communiqués au autorités locale compétentes.
Local4Ever n’autorise pas les discours haineux. Un langage haineux c’est lorsqu’un langage offensant, violent, désobligeant ou dégradant est dirigé contre une personne ou un groupe de personne protégé par la loi énuméré ci-dessus.
Si vous pensez qu’il y a eu discrimination ou discours haineux sur Local4Ever, signalez-le en envoyant un email à [email protected]
This policy briefly explains the discrimination, hate propaganda and behavior that we prohibit so that all users have positive experiences on our platform.
These rules are part of our Terms of Service. By using Local4Ever, you signify your agreement with these Rules and our Terms of Service.
Local4Ever prohibits the use of our Services to carry out hate propaganda, discriminate against and insult individuals regarding these legally protected groups of people:
• Race
• Age
• Color
• Ethnic group
• Social condition
• National origin
• Language
• Religion
• Pregnancy
• Gender
• Gender identity
• Civil status
• Sexual orientation
• Handicap
• Political conviction
• All other characteristics protected by the law in force
We want you to be polite and respectful to everyone. You are responsible for knowing all of your local laws and other legal regulations regarding discrimination and hate propaganda that may apply to you. Local4Ever does not tolerate this happening and if it does, it will be reported to the appropriate local authority.
Local4Ever does not allow hate speech. Hateful language is when offensive, violent, derogatory or degrading language is directed against a person or group of persons protected by the law listed above.
If you believe there has been discrimination or hate speech on Local4Ever, report it by sending an email to [email protected]