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Le présent document les autres documents ci-dessous constituent officiellement nos Conditions d’utilisation que nous nommons également « Conditions). La version officielle des Conditions est celle en français, les traductions de celle-ci ne sont qu’à titre indicatif. Cependant, nous vous référons à plusieurs reprises sur des pages en anglais de site web qui n’appartiennent pas à Local4Ever. Ce site web doivent être consultés et respectés parce qu’ils vous aideront à bien respecter nos Conditions et la loi.
Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Local4Ever Inc. Nous désignerons simplement Local4Ever Inc. par le terme « Local4Ever » ou « Local4ever ». Parfois nous allons désigner Local4Ever par le mot « Plateforme ». Nous désignerons tout ce que Local4Ever vous permet de faire par nos « Services ». Nous vous demandons donc de le lire attentivement toutes les pages de nos règlements et autre types de pages ci-dessous et de consulter attentivement tous les URL incluses dans ces pages. Si vous n’êtes pas en accord avec un de nos Règlements, nous avons le regret de vous demander de ne pas à utiliser nos Services, les sites web de Local4Ever et les applications de Local4Eever. Il est possible que nos Conditions soient modifié. Nous ferons de notre mieux pour inclure les nouveaux règlements 30 jours avant qu’ils soient effectif. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Règlement de Local4Ever / Terms and conditions of Local4Ever
Règlements concernant la confidentialité / Privacy policy
Règlement concernant les armes / Weapons Regulations
Comment fermer définitivement votre compte Local4Ever / How to permanently close your Local4Ever account
Règlement et information concernant les taxes de vente / Sale tax information
Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition / Regulation respecting threatened or endangered species
Exigences relatives aux avis DMCA / DMCA Notice Requirements
Règlement sur le matériel destiné à la consommation de drogues / Drug Consumption Equipment Regulations
Règlement sur les mineurs / Minors Policy
Règlement concernant les plantes, substance à base de plante et les graines / Plant, Herbal Substance and Seeds Regulations
Politique sur les retours, garanties, remboursements et litiges sur Local4Ever / Local4Ever Returns, Warranties, Refunds & Disputes Policy
Règlement concernant la propriété intellectuelle sur notre plateforme / Intellectual Property Policy
Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever / Probited Items Policy
Règlement concernant les demandes d’informations / Requests for Information Policy
Règlement concernant les frais et les paiements / Rules concerning fees and payments
Règlement concernant les marques / Trademark regulations
Règlement concernant les sanctions / Sanctions Regulations
Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse / Discrimination and Hate Propaganda Regulation
Sécurité personnelle / Personal security
Local4Ever interdit strictement la vente d’armes. Local4Ever interdit tout instrument destiné à servir d’arme pour infliger des blessures. Veillez lire attentivement les prochaines lignes
1. Armes à feu factices
2. Couteaux
3. Armes à feu
4. Armes de poing
1. Armes à feu factices
Local4Ever interdit les armes à feu factices qui sont faites pour ressembler à des armes à feu réelles, ainsi que tout article décrit de telle manière qu’une personne ordinaire puisse raisonnablement le prendre pour une véritable arme à feu. Voici quelques exemples d’armes à feu factices interdites :
• Répliques de pistolet ou armes similaires, notamment jouets pistolets et pistolets à chapeau d’air
• Toute arme factice tirant des billes ou des projectiles
2. Couteaux
Local4Ever interdit la vente de tout type couteaux ou d’objet tranchant utilisés comme armes, dont ceux-ci :
En général, un couteau destiné à être utilisé comme outil peut être vendu sur Local4Ever, du moment qu’il respecte les lois applicables de l’endroit dont vous habitez et de l’endroit de la livraison. Voici quelques exemples de couteaux-outils généralement admis pour la vente :
• Couverts et couteaux de cuisine
• Couteaux de chasse et de pêche
• Coupe-papier
• Rasoirs
• Couteaux à lame rétractable
Chaque couteau doit être emballé de manière à ne pas causer de blessure lors du déballage
3. Armes à feu
Local4Ever interdit la vente des articles suivants :
• Fusils et armes à feu
• Pièces pour fusils et armes à feu
• Canons
• Instructions pour l’impression 3D d’armes à feu ou de répliques d’Armes à feu.
• Tous les types de munitions, y compris les douilles et cartouches vides
• Toutes substances explosive pouvant servir pour fabriquer des munitions
• Silencieux et modérateurs de son
• Speedloaders
Certains accessoires pour les armes à feu peuvent être vendus à condition qu’ils ne soient pas fixés à l’arme ou qu’ils soient de nature purement esthétique ou décorative. Voici des exemples :
• Coffrets et râteliers
• Produits nettoyant et d’entretien pour les armes à feu
• Étuis de revolver
• Viseurs
• Crosses
4. Armes de poing
Tout article présenté en tant qu’arme ou destiné à être utilisé pour infliger de la violence sont interdits. Local4Ever n’autorise aucun sans s’y limiter des articles suivants :
• Poings américains
• Sprays au poivre
• Pistolets à impulsion électrique (Tasers)
• Tonfas
• Nunchaku (nunchuks)
• Matraques
• Shuriken
Lorsque vous vendez des articles de chasse ou de tir à l’arc, vous devez respecter des obligations légales concernant la vente et l’expédition de ces produits. En tant que vendeur, vous avez la responsabilité de respecter toutes les réglementations s’appliquant à vos produits. Nous vous conseillons de contacter un avocat compétent si vous avez des questions.
Local4Ever strictly prohibits the sale of weapons. Local4Ever prohibits any instrument intended to be used as a weapon to inflict injury. Please read the next lines carefully
1. Dummy firearms
2. Knives
3. Firearms
4. Handguns
1. Dummy firearms
Local4Ever prohibits dummy firearms that are made to look like real firearms, as well as any item described in such a way that an ordinary person could reasonably mistake it for a real firearm. Here are some examples of prohibited dummy firearms:
• Replica pistols or similar weapons, including toy pistols and air cap pistols
• Any dummy weapon firing balls or projectiles
2. Knives
Local4Ever prohibits the sale of any type of knives or sharp objects used as weapons, including the following:
In general, a knife intended for use as a tool can be sold on Local4Ever, as long as it complies with the applicable laws of the place you live in and the place of delivery. Here are some examples of generally accepted tool knives for sale:
• Cutlery and kitchen knives
• Hunting and fishing knives
• Letter opener
• Razors
• Knives with retractable blade
Each knife should be packed in such a way as not to cause injury when unpacking
3. Firearms
Local4Ever prohibits the sale of the following items:
• Rifles and firearms
• Parts for rifles and firearms
• Cannons
• Instructions for 3D printing of firearms or replica firearms.
• All types of ammunition, including empty cartridges and cartridges
• All explosive substances that can be used to manufacture ammunition
• Silent and sound moderators
• Speedloaders
Certain accessories for firearms may be sold provided they are not attached to the weapon or are of a purely aesthetic or decorative nature. Here are some examples:
• Boxes and racks
• Cleaning and maintenance products for firearms
• Revolver holsters
• Sights
• Crosses
4. Handguns
Any item presented as a weapon or intended for use in inflicting violence is prohibited. Local4Ever does not allow any but is limited to the following articles:
• Brass knuckles
• Pepper sprays
• Electric pulse guns (Tasers)
• Tonfas
• Nunchaku (nunchuks)
• Batons
• Shuriken
When you sell hunting or archery items, you must follow legal obligations regarding the sale and shipping of these products. As a seller, you are responsible for complying with all regulations that apply to your products. We advise you to contact a competent lawyer if you have any questions.