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Le présent document les autres documents ci-dessous constituent officiellement nos Conditions d’utilisation que nous nommons également « Conditions). La version officielle des Conditions est celle en français, les traductions de celle-ci ne sont qu’à titre indicatif. Cependant, nous vous référons à plusieurs reprises sur des pages en anglais de site web qui n’appartiennent pas à Local4Ever. Ce site web doivent être consultés et respectés parce qu’ils vous aideront à bien respecter nos Conditions et la loi.
Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Local4Ever Inc. Nous désignerons simplement Local4Ever Inc. par le terme « Local4Ever » ou « Local4ever ». Parfois nous allons désigner Local4Ever par le mot « Plateforme ». Nous désignerons tout ce que Local4Ever vous permet de faire par nos « Services ». Nous vous demandons donc de le lire attentivement toutes les pages de nos règlements et autre types de pages ci-dessous et de consulter attentivement tous les URL incluses dans ces pages. Si vous n’êtes pas en accord avec un de nos Règlements, nous avons le regret de vous demander de ne pas à utiliser nos Services, les sites web de Local4Ever et les applications de Local4Eever. Il est possible que nos Conditions soient modifié. Nous ferons de notre mieux pour inclure les nouveaux règlements 30 jours avant qu’ils soient effectif. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Règlement de Local4Ever / Terms and conditions of Local4Ever
Règlements concernant la confidentialité / Privacy policy
Règlement concernant les armes / Weapons Regulations
Comment fermer définitivement votre compte Local4Ever / How to permanently close your Local4Ever account
Règlement et information concernant les taxes de vente / Sale tax information
Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition / Regulation respecting threatened or endangered species
Exigences relatives aux avis DMCA / DMCA Notice Requirements
Règlement sur le matériel destiné à la consommation de drogues / Drug Consumption Equipment Regulations
Règlement sur les mineurs / Minors Policy
Règlement concernant les plantes, substance à base de plante et les graines / Plant, Herbal Substance and Seeds Regulations
Politique sur les retours, garanties, remboursements et litiges sur Local4Ever / Local4Ever Returns, Warranties, Refunds & Disputes Policy
Règlement concernant la propriété intellectuelle sur notre plateforme / Intellectual Property Policy
Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever / Probited Items Policy
Règlement concernant les demandes d’informations / Requests for Information Policy
Règlement concernant les frais et les paiements / Rules concerning fees and payments
Règlement concernant les marques / Trademark regulations
Règlement concernant les sanctions / Sanctions Regulations
Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse / Discrimination and Hate Propaganda Regulation
Sécurité personnelle / Personal security
Ce règlement fait partie de nos Conditions d'utilisation. En utilisant l'un quelconque des services de Local4Ever, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d'utilisation. Ce règlement couvre uniquement l'utilisation de la propriété intellectuelle de Local4Ever (par exemple, l'utilisation du terme "Local4Ever"). Pour les problèmes concernant toute propriété intellectuelle non exclusivement détenue par Local4Ever, veuillez consulter le Règlement concernant la propriété intellectuelle de Local4Ever.
Ce qu'il faut savoir sur la marque
Voici la définition d’une marque : Une marque est un mot, un nom, un symbole ou un appareil (ou une combinaison de ces éléments) qui identifie les biens ou les services d'une personne ou d'une société et qui les distingue des biens et des services d'autres personnes.
Le mot "Local4Ever" et les autres illustrations, logos, créations, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et noms de services de Local4Ever (collectivement désignés les "Marques de Local4Ever") sont des marques déposées, de Local4Ever Inc., aux Canada et/ou dans d'autres pays.
Utilisation des Marques de Local4Ever
Voici nos règles d'utilisation des Marques de Local4Ever :
Nous soutenons et encourageons l'utilisation des Marques de Local4Ever selon les manières suivantes :
• Faire un usage loyal des Marques de Local4Ever.
• Distinguer les Marques de Local4Ever du texte environnant, par exemple, en mettant la première et la septième lettre des Marques de Local4Ever en majuscule et orthographier correctement les Marques de Local4Ever
Nous n'autorisons pas les utilisations suivantes des Marques de Local4Ever :
• Incorporer une Marque de Local4Ever ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion dans, par exemple, le nom de votre entreprise, organisation à but non lucratif, organisation, événement, marque ou autre.
• Utiliser les Marques de Local4Ever dans un produit sauf autorisation écrite de notre part.
• Supprimer, altérer, dénaturer ou modifier les Marques de Local4Ever, y compris par l’ajout d'autres termes aux Marques de Local4Ever pour créer de nouveaux mots.
• Utiliser les Marques de Local4Ever ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion de manière à sous-entendre à tort une relation ou une affiliation à, ou un parrainage ou une approbation par Local4Ever, Inc. ou pouvant être raisonnablement interprétée comme suggérant que les informations proviennent, ou représentent les avis ou les opinions de Local4Ever, Inc. ou d'un employé de Local4Ever.
• Utiliser les Marques de Local4Ever de manière considérée par Local4Ever, à sa seule discrétion, comme trompeuse, déloyale, diffamatoire, contrevenante, calomnieuse, désobligeante, compromettante, obscène ou de toute autre manière répréhensible par Local4Ever.
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• Utiliser les Marques de Local4Ever de quelque manière que ce soit ou sur tout site internet contenant ou faisant la promotion de contenu adulte, de jeux d'argent, ou violant de toute autre manière la législation ou la réglementation en vigueur.
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What you need to know about the brand
Here is the definition of a trademark: A trademark is a word, name, symbol or device (or a combination of these) that identifies the goods or services of a person or company and sets them apart. goods and services of other people.
The word "Local4Ever" and other illustrations, logos, designs, page headers, button icons, scripts and service names of Local4Ever (collectively the "Local4Ever Trademarks") are trademarks of Local4Ever Inc ., in Canada and / or other countries.
Use of Local4Ever Trademarks
Here are our rules for using the Local4Ever Marks:
We support and encourage the use of the Local4Ever Marks in the following ways:
• Make fair use of the Local4Ever Marks.
• Distinguish Local4Ever Marks from surrounding text, for example, by capitalizing the first and seventh letter of Local4Ever Marks and spelling Local4Ever Marks correctly
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