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Le présent document les autres documents ci-dessous constituent officiellement nos Conditions d’utilisation que nous nommons également « Conditions). La version officielle des Conditions est celle en français, les traductions de celle-ci ne sont qu’à titre indicatif. Cependant, nous vous référons à plusieurs reprises sur des pages en anglais de site web qui n’appartiennent pas à Local4Ever. Ce site web doivent être consultés et respectés parce qu’ils vous aideront à bien respecter nos Conditions et la loi.
Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Local4Ever Inc. Nous désignerons simplement Local4Ever Inc. par le terme « Local4Ever » ou « Local4ever ». Parfois nous allons désigner Local4Ever par le mot « Plateforme ». Nous désignerons tout ce que Local4Ever vous permet de faire par nos « Services ». Nous vous demandons donc de le lire attentivement toutes les pages de nos règlements et autre types de pages ci-dessous et de consulter attentivement tous les URL incluses dans ces pages. Si vous n’êtes pas en accord avec un de nos Règlements, nous avons le regret de vous demander de ne pas à utiliser nos Services, les sites web de Local4Ever et les applications de Local4Eever. Il est possible que nos Conditions soient modifié. Nous ferons de notre mieux pour inclure les nouveaux règlements 30 jours avant qu’ils soient effectif. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Règlement de Local4Ever / Terms and conditions of Local4Ever
Règlements concernant la confidentialité / Privacy policy
Règlement concernant les armes / Weapons Regulations
Comment fermer définitivement votre compte Local4Ever / How to permanently close your Local4Ever account
Règlement et information concernant les taxes de vente / Sale tax information
Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition / Regulation respecting threatened or endangered species
Exigences relatives aux avis DMCA / DMCA Notice Requirements
Règlement sur le matériel destiné à la consommation de drogues / Drug Consumption Equipment Regulations
Règlement sur les mineurs / Minors Policy
Règlement concernant les plantes, substance à base de plante et les graines / Plant, Herbal Substance and Seeds Regulations
Politique sur les retours, garanties, remboursements et litiges sur Local4Ever / Local4Ever Returns, Warranties, Refunds & Disputes Policy
Règlement concernant la propriété intellectuelle sur notre plateforme / Intellectual Property Policy
Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever / Probited Items Policy
Règlement concernant les demandes d’informations / Requests for Information Policy
Règlement concernant les frais et les paiements / Rules concerning fees and payments
Règlement concernant les marques / Trademark regulations
Règlement concernant les sanctions / Sanctions Regulations
Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse / Discrimination and Hate Propaganda Regulation
Sécurité personnelle / Personal security
Ces informations sont sous toutes réserves pour les vendeurs de Local4Ever. Il est de la responsabilité des vendeurs sur Local4Ever de se conformer aux lois fiscale applicable. Local4Ever ne retiens aucune taxe sur vos produits vendus. Il est de votre responsabilité de calculer, percevoir et remettre les taxes aux bonnes villes, états, provinces et pays conformément aux lois fiscales applicable. La plateforme Local4Ever vous permet de configurer des montant de taxes par états et provinces. Il est possible de ne pas paramétrer de taxes sur vos produits et de soustraire les taxes en tenant compte des villes, états, provinces et pays lorsqu’il sera venu le temps de remettre les taxes aux endroit applicables. Voici quelques informations pouvant vous aider :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-quel-taux/calculatrice.html
https://www.irs.gov/tax-professionals/government-sites
Les règlements sont disponibles en anglais et en français, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de Local4Ever. Vous pouvez modifier la langue en haut à droite sur la page d’accueil de Local4Ever.com ou en cliquant ici pour la version française ou ici pour la version anglaise
This information is subject to reservations for the sellers of Local4Ever. It is the responsibility of the sellers on Local4Ever to comply with applicable tax laws. Local4Ever does not withhold any tax from your products sold. It is your responsibility to calculate, collect and remit taxes to the correct cities, states, provinces and countries in accordance with applicable tax laws. The Local4Ever platform allows you to configure tax amounts by state and province. It is possible not to set up taxes on your products and to subtract taxes by taking into account cities, states, provinces and countries when it comes time to remit taxes to the applicable places. Here is some information that may help you:
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percepter-quel-taux/calculatrice.html
https://www.irs.gov/tax-professionals/government-sites
The regulations are available in English and French, but it is important to understand that the French version of this document controls and governs your use of Local4Ever's services. You can change the language at the top right on the Local4Ever.com home page or by clicking here for the French version or here for the English version