Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition



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Le présent document les autres documents ci-dessous constituent officiellement nos Conditions d’utilisation que nous nommons également « Conditions). La version officielle des Conditions est celle en français, les traductions de celle-ci ne sont qu’à titre indicatif. Cependant, nous vous référons à plusieurs reprises sur des pages en anglais de site web qui n’appartiennent pas à Local4Ever. Ce site web doivent être consultés et respectés parce qu’ils vous aideront à bien respecter nos Conditions et la loi.

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Local4Ever Inc. Nous désignerons simplement Local4Ever Inc. par le terme « Local4Ever » ou « Local4ever ». Parfois nous allons désigner Local4Ever par le mot « Plateforme ». Nous désignerons tout ce que Local4Ever vous permet de faire par nos « Services ». Nous vous demandons donc de le lire attentivement toutes les pages de nos règlements et autre types de pages ci-dessous et de consulter attentivement tous les URL incluses dans ces pages. Si vous n’êtes pas en accord avec un de nos Règlements, nous avons le regret de vous demander de ne pas à utiliser nos Services, les sites web de Local4Ever et les applications de Local4Eever. Il est possible que nos Conditions soient modifié. Nous ferons de notre mieux pour inclure les nouveaux règlements 30 jours avant qu’ils soient effectif. Nous vous souhaitons une bonne lecture.


Règlement de Local4Ever / Terms and conditions of Local4Ever

Règlements concernant la confidentialité / Privacy policy

Règlement concernant les armes / Weapons Regulations

Comment fermer définitivement votre compte Local4Ever / How to permanently close your Local4Ever account

Règlement et information concernant les taxes de vente / Sale tax information

Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition / Regulation respecting threatened or endangered species

Exigences relatives aux avis DMCA / DMCA Notice Requirements

Règlement sur le matériel destiné à la consommation de drogues / Drug Consumption Equipment Regulations

Règlement sur les mineurs / Minors Policy

Règlement concernant les plantes, substance à base de plante et les graines / Plant, Herbal Substance and Seeds Regulations

Politique sur les retours, garanties, remboursements et litiges sur Local4Ever / Local4Ever Returns, Warranties, Refunds & Disputes Policy

Règlement concernant la propriété intellectuelle sur notre plateforme / Intellectual Property Policy

Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever / Probited Items Policy

Règlement concernant les demandes d’informations / Requests for Information Policy

Règlement concernant les frais et les paiements / Rules concerning fees and payments

Règlement concernant les marques / Trademark regulations 

Règlement concernant les sanctions / Sanctions Regulations

Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse / Discrimination and Hate Propaganda Regulation

Sécurité personnelle / Personal security


Local4Ever interdit la vente d'articles créés à partir d'animaux menacés ou en voie de disparition en vertu de l'Annexe I du traité CITES et de la Loi américaine sur les espèces en voie de disparition. Ce règlement s'applique à toutes les espèces et sous-espèces d'animaux menacés ou en voie de disparition. De plus, Nous pouvons également retirer de la vente des articles qui présentent un risque pour des animaux vivants.

Les espèces interdites comprennent, sans s'y limiter, les quelques exemples suivants :

Hippocampes

Cétacés 

Félins sauvages 

Zèbres

Chinchillas

Cornes Crocodiliens

Éléphants

Phoques

Tortues marines

Pangolins

Primates 

Oiseaux protégés Reptiles et amphibiens protégés 

Rhinocéros

Poissons-scies

Ours

Ailerons de requin

Antilope tibétaine

Loups

Ivoire


Advenant une violation de nos règlements, nous pouvons retirer votre produit à notre discrétion sur Local4Ever.


Chaque vendeur est responsable de connaître et de respecter toutes les lois en vigueur.


Regulation respecting threatened or endangered species


Local4Ever prohibits the sale of items created from threatened or endangered animals under Appendix I of the CITES Treaty and the US Endangered Species Act. This regulation applies to all species and subspecies of threatened or endangered animals. In addition, We may also withdraw from sale items that present a risk to live animals.

Prohibited species include, but are not limited to, the following few examples:

• Seahorses

• Cetaceans

• Wild felines

• Zebras

• Chinchillas

• Crocodilian Horns

• Elephants

• Seals

• Marine turtles

• Pangolins

• Primates

• Protected birds Protected reptiles and amphibians

• Rhinoceros

• Sawfishes

• Bear

• Shark fins

• Tibetan antelope

• Wolves

• Ivory


In the event of a violation of our policies, we may withdraw your product at our discretion on Local4Ever.


Each seller is responsible for knowing and complying with all applicable laws.

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