Règlement concernant les frais et les paiements
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Le présent document les autres documents ci-dessous constituent officiellement nos Conditions d’utilisation que nous nommons également « Conditions). La version officielle des Conditions est celle en français, les traductions de celle-ci ne sont qu’à titre indicatif. Cependant, nous vous référons à plusieurs reprises sur des pages en anglais de site web qui n’appartiennent pas à Local4Ever. Ce site web doivent être consultés et respectés parce qu’ils vous aideront à bien respecter nos Conditions et la loi.
Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Local4Ever Inc. Nous désignerons simplement Local4Ever Inc. par le terme « Local4Ever » ou « Local4ever ». Parfois nous allons désigner Local4Ever par le mot « Plateforme ». Nous désignerons tout ce que Local4Ever vous permet de faire par nos « Services ». Nous vous demandons donc de le lire attentivement toutes les pages de nos règlements et autre types de pages ci-dessous et de consulter attentivement tous les URL incluses dans ces pages. Si vous n’êtes pas en accord avec un de nos Règlements, nous avons le regret de vous demander de ne pas à utiliser nos Services, les sites web de Local4Ever et les applications de Local4Eever. Il est possible que nos Conditions soient modifié. Nous ferons de notre mieux pour inclure les nouveaux règlements 30 jours avant qu’ils soient effectif. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Règlement de Local4Ever / Terms and conditions of Local4Ever
Règlements concernant la confidentialité / Privacy policy
Règlement concernant les armes / Weapons Regulations
Comment fermer définitivement votre compte Local4Ever / How to permanently close your Local4Ever account
Règlement et information concernant les taxes de vente / Sale tax information
Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition / Regulation respecting threatened or endangered species
Exigences relatives aux avis DMCA / DMCA Notice Requirements
Règlement sur le matériel destiné à la consommation de drogues / Drug Consumption Equipment Regulations
Règlement sur les mineurs / Minors Policy
Règlement concernant les plantes, substance à base de plante et les graines / Plant, Herbal Substance and Seeds Regulations
Politique sur les retours, garanties, remboursements et litiges sur Local4Ever / Local4Ever Returns, Warranties, Refunds & Disputes Policy
Règlement concernant la propriété intellectuelle sur notre plateforme / Intellectual Property Policy
Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever / Probited Items Policy
Règlement concernant les demandes d’informations / Requests for Information Policy
Règlement concernant les frais et les paiements / Rules concerning fees and payments
Règlement concernant les marques / Trademark regulations
Règlement concernant les sanctions / Sanctions Regulations
Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse / Discrimination and Hate Propaganda Regulation
Sécurité personnelle / Personal security
Voici les frais qui peuvent vous être facturer lors de l'utilisation de certains des services de Local4Ever. Ce règlement concernant les frais et les paiements fournit des explications sur vos frais et sur la manière de les payer.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Local4Ever, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que tous nos autres Conditions d’utilisation.
1. Types de frais
2. Contournement de frais
1. Types de frais
Les vendeurs peuvent être tenus de payer les types de frais suivants.
Frais pour l’affichage de vos annonces
Des frais pour l’affichage de vos annonces de 1,00$ CAD/ année vous seront facturés sous forme d’abonnement pour chaque produit mis en vente sur le site Local4Ever.com, Local4Ever.ca ou les applications mobiles de Local4Ever. Les frais de mise en vente vous sont facturés uniquement lorsque vous publier une annonce ET que votre annonce aura généré une première vente. Si cette première vente nécessite un remboursement à votre acheteur, cela ne change rien et les frais s’appliqueront à partir de la date de la première vente.
C’est-à-dire que lorsque vous créer et publier une annonce sur Local4Ever, vous ne payerai pas le 1,00$ CAD/ année. Cependant le paiement de 1,00$ CAD/ année débutera à partir de la date que vous aurez vendu pour la première fois votre produit grâce à l’annonce que vous avez créé et publié. En ce qui concerne les produits avec des variantes, chaque variante est considérée pour un produit mis en vente sur Local4Ever. Les frais pour l’affichage de vos annonces vous seront facturé à l’avance pour la période de 1 an et ils ne sont pas remboursables. Aucun frais de modification d'une annonce ne sera facturé. Les prélèvements pour les frais d’affichages de vos annonces seront regroupés et cumulés pour que ces frais soient prélevé qu’une seule fois par année dans la mesure du possible. Lorsque vous supprimez définitivement une annonce, les frais d’affichage de cette annonce cesseront, mais vous ne pourrai pas récupérer le montant au prorata pour les journées restantes de la période de 1 an pour l’affichage de votre annonce. Par exemple, si vous vendez votre produit pour la première fois le 1 janvier 2021, vous paierai 1,00$ CAD 1 janvier 2021. Ensuite, si vous supprimez définitivement votre annonce le 1 septembre 2021 vous ne recevrai pas de remboursement pour le mois restant pour compléter la période de 1 an. Veillez noter que 1 an équivaut à 365 jours et 366 jours pour les années bissextile. Les frais se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous supprimer définitivement les annonces correspondantes à ces prélèvements ou que vous fermez définitivement votre compte vendeur sur local4Ever
Voici un exemple pour 1 annonce :
Vous avec publier un produit le 1 janvier 2021, cependant votre première vente générée par votre annonce est le 1 février 2021.
Le prélèvement sera de 1,00$ CAD/ année à partir du 1er février 2021 comme ceci :
-1,00$ CAD le 1 février 2022
-1,00$ CAD le 1 février 2023
-1,00$ CAD le 1 février 2024
-Ainsi de suite aux années et cela cessera lorsque vous allez supprimer définitivement votre annonce.
Voici un exemple pour 2 annonces dont les premières ventes ont été généré à des dates différentes :
Vous avec publier 2 produit le 1 janvier 2021, cependant votre première vente générée par votre première annonce est le 1 février 2021.
Le prélèvement sera de 1,00$ CAD/ année à partir du 1er février 2021 comme ceci :
-1,00$ CAD le 1 février 2022
-1,00$ CAD le 1 février 2023
-1,00$ CAD le 1 février 2024
Ensuite, votre deuxième annonce génère une première vente le 1 août 2021, sois 6 mois après votre cycle de facturation du 1 février 2021 pour votre première annonce nommée ci-haut. Voici les montant des prochains prélèvements.
-50$ CAD (1,00$ + 0.50$ puisque la deuxième annonce est calculée au prorata) le 1 août 2021
-2,00$ CAD le 1 février 2022
-2,00$ CAD le 1 mai 2023
Et ainsi de suite
Si vous supprimez définitivement votre 2e annonce avant le 1 août 2021, voici les montant du prochain prélèvement.
- 1,00$ CAD le 1 février 2022
Comment supprimer définitivement une annonce
Connectez-vous à votre compte vendeur et cliquez ici.
Pour cesser les frais de 1,00$ CAD/ année lié à votre produit affiché sur Local4Ever, vous devez cliquer sur la corbeille à droite du produit à supprimer. Ensuite, vous devez le supprimer définitivement en cliquant sur ’+’ et en cliquant sur la corbeille de l’annonce à supprimer définitivement.
Comment fermer définitivement votre compte vendeur
Cliquez ici pour voir la procédure complète. En fermant définitivement votre compte, vous cesserai tous vos abonnements actifs.
Frais de Stripe
Puisque que Local4Ever utilise Stripe comme solution pour les paiement et abonnements, nous tenons à vous aviser des frais liés à Stripe. Au Canada, les frais de stripe sont de 2,99% + 0,30$ CAD par transactions en date du 1 novembre 2020. Stripe peut à tout moment modifier ces frais. Puisque les vendeurs sur local4Ever doivent avoir un compte Stripe, il est de votre responsabilité de vous informer de ces frais.
Les frais et abonnement sur Local4Ever vous sont facturé dans en dollars Canadien pour les vendeurs canadiens
Frais de plateforme Local4Ever suite à une vente
Lorsque vous effectuez une vente sur Local4Ever.com, des frais de plateforme Local4Ever sous forme d’abonnement correspondant à 2,50 % pour le compte individuel, 2,75% pour le compte entreprise ou 3,00% pour le compte professionnel du prix de vente total prix du produit + taxes si vous les avez ajoutés + livraison) vous sera facturer + les frais de Stripe. Ces frais de plateforme sous seront immédiatement facturé et elles seront visible à partir de votre tableau de bord Stripe
Frais d'abonnement par forfait
Les vendeurs Local4Ever doivent opter pour un abonnement qui propose une gamme d'outils importante afficher et gérer vos produits. Le prix de l'abonnement à Local4Ever qui varie de 0,00$/mois pour le forfait individuel, 3,95$/mois pour le forfait entreprise et 6,95$ pour le forfait vous sera facturer dans la devise du pays du vendeur. Par exemple, si un vendeur est canadien, il sera facturer les montants ci-dessus en dollars canadien. Les prélèvement ci-dessus auront lieu jusqu’à ce que vous vous désabonniez de votre forfait.
Comment se désabonner d’un forfait
Connectez-vous à votre compte vendeur et suivez les étapes pour résilier votre abonnement à votre forfait.
Frais d'expédition
Local4Ever propose aux vendeurs d’acheter des services d’expéditions via des partenaires. Ces partenaires proposent des tarifs d’expéditions très avantageux pour promouvoir votre boutique. Vous devez vous créer un compte chez ce partenaire pour bénéficier de leurs tarifs de livraison. Vous devrez accepter les termes et conditions de ces partenaires parce qu’ils sont indépendants de Local4Ever. Local4Ever se dégage de toutes responsabilité envers ces partenaires. En cas de problème, vous devrai les contacter pour le résoudre.
2. Contournement de frais
Toute mesure prise par un vendeur dans le but d'éviter de payer les frais de Local4Ever est considérée comme un contournement de frais et c’est strictement interdit par Local4Ever. Par exemple, le fait d’encourager des acheteurs à acheter l’un de vos produits de votre boutique Local4Ever par le biais d’un autre site ou d’une autre méthode de paiement qui n’est pas fourni sur notre plateforme Local4Ever. Ce qui veut aussi dire qu’une transaction initiée sur Local4Ever ne peut pas être finalisée en dehors de Local4Ever. Le prix affiché dans chaque description de fiche produit doit être une représentation exacte de la vente. Les vendeurs ne peuvent pas modifier le prix de l'article après une vente aux fins d'éviter les frais de transaction de Local4Ever, donner de fausses informations sur l'emplacement géographique de l'article, ni utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation.
Règlement de vos frais Local4Ever
Rules concerning fees and payments
Here are the fees you may be charged when using some of Local4Ever's services. This fee and payment policy explains your fees and how to pay them.
These rules are part of our Terms of Service. By opening a Local4Ever store, you agree to abide by this policy and all of our other Terms of Service.
1. Types of fees
2. Cost avoidance
1. Types of fees
Sellers may be required to pay the following types of fees.
Fees for posting your ads
You will be billed as a subscription fee of $ 1.00 CAD / year for each product sold on Local4Ever.com, Local4Ever.ca or the Local4Ever mobile apps. You are only charged for listing fees when you post an ad AND your ad has generated a first sale. If this first sale requires a refund to your buyer, this does not change and the charges will apply from the date of the first sale.
That is, when you create and post an ad on Local4Ever, you will not pay the CAD $ 1.00 / year. However, the payment of $ 1.00 CAD / year will start from the date you first sold your product through the ad you created and published. For products with variants, each variant is considered for a product offered for sale on Local4Ever. You will be billed in advance for the 1 year period for posting your advertisements and are non-refundable. No ad modification fee will be charged. The charges for the display costs of your ads will be aggregated and accumulated so that these charges are taken only once a year if possible. When you permanently remove an ad, the charge for displaying that ad will cease, but you will not be able to recoup the prorated amount for the remaining days of the 1 year period for posting your ad. For example, if you sell your product for the first time on January 1, 2021, you will pay CAD $ 1.00 on January 1, 2021. Then, if you permanently remove your ad on September 1, 2021 you will not receive a refund for the remaining month. to complete the 1 year period. Please note that 1 year equals 365 days and 366 days for leap years. The fees are renewed automatically until you permanently delete the ads corresponding to these debits or you permanently close your seller account on local4Ever
- CAD $ 1.00 on February 1, 2024
- CAD $ 1.00 on February 1, 2023
- CAD $ 1.00 on February 1, 2022
The levy will be $ 1.00 CAD / year from February 1, 2021 as follows:
You published 2 products on January 1, 2021, however your first sale generated by your first ad is on February 1, 2021.
Here is an example for 2 ads whose first sales were generated on different dates:
- So on for years and it will stop when you go to permanently delete your ad.
- CAD $ 1.00 on February 1, 2024
- CAD $ 1.00 on February 1, 2023
- CAD $ 1.00 on February 1, 2022
The levy will be $ 1.00 CAD / year from February 1, 2021 as follows:
You published a product on January 1, 2021, however your first sale generated by your ad is on February 1, 2021.
Here is an example for 1 ad:
Click here to see the full procedure. By permanently closing your account, you will cease all your active subscriptions.
How to permanently close your seller account
To stop the $ 1.00 CAD / year fee for your product displayed on Local4Ever, you must click on the recycle bin to the right of the product to be deleted. Then, you must permanently delete it by clicking on ’+’ and clicking on the trash can of the ad to be deleted permanently.
Log into your seller account and click here.
How to permanently delete an ad
- $ 1.00 CAD on February 1, 2022
If you permanently delete your 2nd ad before August 1, 2021, here are the amounts of the next direct debit.
And so on
- CAD $ 2.00 on May 1, 2023
-2.00 $ CAD on February 1, 2022
-50 $ CAD (1.00 $ + 0.50 $ since the second ad is prorated) on August 1, 2021
Then, your second ad generates a first sale on August 1, 2021, which is 6 months after your billing cycle of February 1, 2021 for your first ad named above. Here are the amounts of the next withdrawals.
Stripe fees
Since Local4Ever uses Stripe as a solution for payments and subscriptions, we would like to advise you of the charges associated with Stripe. In Canada, the stripe fee is 2.99% + CAD $ 0.30 per transaction as of November 1, 2020. Stripe may change these fees at any time. Since sellers on local4Ever must have a Stripe account, it is your responsibility to notify you of these charges.
Local4Ever fees and subscription are billed to you in Canadian dollars for Canadian sellers
Local4Ever platform fees following a sale
When you make a sale on Local4Ever.com, a Local4Ever platform fee in the form of a subscription corresponding to 2.50% for the individual account, 2.75% for the business account or 3.00% for the business account of the price (total product price + taxes if you added them + shipping) you will be charged + Stripe fees. These sub platform fees will be billed immediately and they will be visible from your Stripe dashboard
Subscription fee per package
Local4Ever sellers should opt for a subscription that offers a wide range of tools to view and manage your products. The price of the Local4Ever subscription which varies from $ 0.00 / month for the individual plan, $ 3.95 / month for the business plan and $ 6.95 for the plan will be billed to you in the currency of the seller's country . For example, if a seller is Canadian, he will charge the above amounts in Canadian dollars. The above charges will take place until you unsubscribe from your plan.
How to unsubscribe from a plan
Log in to your seller account and follow the steps to unsubscribe from your plan.
Shipping costs
Local4Ever offers sellers the option of purchasing shipping services through partners. These partners offer very advantageous shipping rates to promote your store. You must create an account with this partner to benefit from their delivery rates. You will need to agree to the terms and conditions of these partners because they are independent of Local4Ever. Local4Ever disclaims all liability towards these partners. If there is a problem, you should contact them to resolve it.
Cost avoidance
Any action taken by a seller in order to avoid paying Local4Ever's fees is considered a fee circumvention and is strictly prohibited by Local4Ever. For example, encouraging buyers to purchase one of your products from your Local4Ever store through another site or payment method that is not provided on our Local4Ever platform. This also means that a transaction initiated on Local4Ever cannot be finalized outside of Local4Ever. The price displayed in each listing description must be an accurate representation of the sale. Sellers may not change the price of the item after a sale for the purpose of avoiding Local4Ever transaction fees, providing false information about the geographic location of the item, or using another user's account. without authorization.
Payment of your Local4Ever fees
Local4Ever will automatically deduct any fees payable from your Stripe payment account.
