Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever
The English version is at the bottom of this page. At the end of the French version
Le présent document les autres documents ci-dessous constituent officiellement nos Conditions d’utilisation que nous nommons également « Conditions). La version officielle des Conditions est celle en français, les traductions de celle-ci ne sont qu’à titre indicatif. Cependant, nous vous référons à plusieurs reprises sur des pages en anglais de site web qui n’appartiennent pas à Local4Ever. Ce site web doivent être consultés et respectés parce qu’ils vous aideront à bien respecter nos Conditions et la loi.
Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Local4Ever Inc. Nous désignerons simplement Local4Ever Inc. par le terme « Local4Ever » ou « Local4ever ». Parfois nous allons désigner Local4Ever par le mot « Plateforme ». Nous désignerons tout ce que Local4Ever vous permet de faire par nos « Services ». Nous vous demandons donc de le lire attentivement toutes les pages de nos règlements et autre types de pages ci-dessous et de consulter attentivement tous les URL incluses dans ces pages. Si vous n’êtes pas en accord avec un de nos Règlements, nous avons le regret de vous demander de ne pas à utiliser nos Services, les sites web de Local4Ever et les applications de Local4Eever. Il est possible que nos Conditions soient modifié. Nous ferons de notre mieux pour inclure les nouveaux règlements 30 jours avant qu’ils soient effectif. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Règlement de Local4Ever / Terms and conditions of Local4Ever
Règlements concernant la confidentialité / Privacy policy
Règlement concernant les armes / Weapons Regulations
Comment fermer définitivement votre compte Local4Ever / How to permanently close your Local4Ever account
Règlement et information concernant les taxes de vente / Sale tax information
Règlement sur les espèces menacées ou en voie de disparition / Regulation respecting threatened or endangered species
Exigences relatives aux avis DMCA / DMCA Notice Requirements
Règlement sur le matériel destiné à la consommation de drogues / Drug Consumption Equipment Regulations
Règlement sur les mineurs / Minors Policy
Règlement concernant les plantes, substance à base de plante et les graines / Plant, Herbal Substance and Seeds Regulations
Politique sur les retours, garanties, remboursements et litiges sur Local4Ever / Local4Ever Returns, Warranties, Refunds & Disputes Policy
Règlement concernant la propriété intellectuelle sur notre plateforme / Intellectual Property Policy
Règlement concernant les articles interdits sur Local4Ever / Probited Items Policy
Règlement concernant les demandes d’informations / Requests for Information Policy
Règlement concernant les frais et les paiements / Rules concerning fees and payments
Règlement concernant les marques / Trademark regulations
Règlement concernant les sanctions / Sanctions Regulations
Règlement concernant la discrimination et la propagande haineuse / Discrimination and Hate Propaganda Regulation
Sécurité personnelle / Personal security
Ce règlement explique ce qui est interdit ou fait l’objet de restrictions sur Local4Ever.
Sur cette page, il y a des liens qui mènent à des site web de pays différent du votre. Local4Ever vous demande de respecter tout ce qu’il est dit sur ces pages, même s'ils sont d'un pays différent de celui que vous habitez.
En ouvrant une boutique Local4Ever, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.
Les types d’objets suivants sont interdits ou font l’objet de restrictions sur Local4Ever :
1. Alcool, tabac, stupéfiants, médicaments et matériel destiné à la consommation de stupéfiants
2. Produits d’origine animale et humains
3. Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes
4. Articles appelant à la haine : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine
5. Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés
6. Pornographie et contenu explicite
7. Articles violents : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence
8. Ressources à lire attentivement pour respecter la loi et les Conditions de vente de Local4Ever
Une infraction à ce règlement peut entraîner la suspension et/ou la résiliation des privilèges de vente du membre.
1. Alcool, tabac, stupéfiants, médicament et matériel destiné à la consommation de stupéfiant
L’alcool, le tabac, les médicaments et les drogues sont interdits sur Local4Ever. Notre règlement s’applique également à d’autres substances qui ont ou sont supposées avoir un effet enivrant, psychologique ou curatif. Ces substances ne sont pas permises sur Local4Ever même s’ils sont permis par la loi. Voici des exemples d’articles qui ne peuvent pas être mis en vente sur Local4Ever :
1. Alcool.
2. Matériel destiné à la consommation de drogue
3. Produits du tabac, produits fumables comme les cigarettes électroniques et les liquides pour les cigarettes électroniques
4. Les drogues,
5. Certaines substances à base de plantes
6. Appareils médicaux réglementés et les produits pharmaceutiques
7. Les substances utilisées à des fins récréatives et médicinales
8. Médicaments et vaccins
9. Ressources pour vous aider à respecter la loi et nos produits interdit de vente sur Local4Ever
Vous avez la responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent aux articles que vous vendez.
Local4Ever interdit certaines allégations thérapeutiques comme les allégations pouvant tromper, induire en erreur ou poser un risque pour la santé. Nous pouvons désactiver les contenus encourageant les allégations thérapeutiques interdites comme les articles anti-médicaments à notre entière discrétion.
Voici ce qui est permis de vendre sur Local4Ever
Par contre, il est possible de vendre des kits de brassage pour la bière ou le vin, des bouteilles de bière ou de vin.
2. Produits d’origine animale et humains
Certains produits d’origine animale ou humaine sont très réglementés et interdits sur Local4Ever.
Détails supplémentaires :
Voici des exemples de produits d’origine animale qui ne peuvent pas être mis en vente sur Local4Ever :
1. Animaux vivants.
2. Articles créés à partir d’espèces animales menacées ou en voie de disparition. Produits à base de peaux ou de morceaux de chats ou de chiens
3. Ivoire ou os d’animaux produisant de l’ivoire comme les défenses en ivoire Organes d’animaux réglementé.
4. Porduits fabriqués à partir de restes humains ou de produits provenant du corps humain, sauf les dents, les ongles et les cheveux.
Veillez noté que les produits en cuir, poil d’animaux, os de serpent peuvent être permis.
3. Produits dangereux, articles rappelés et armes
Nous interdisons certains articles dangereux sur Local4Ever
Veillez noter liste ne soit pas exhaustive, les articles suivants, sans s’y limiter sont des exemples de produits dangereux interdits :
1. Substances toxiques ou à haute toxicité
2. Précurseurs d’explosifs ou explosifs
3. Articles inflammables
4. Gaz
5. Produits radioactifs
Les armes ou objets pouvant créer des blessures sont interdit de vente sur Local4Ever. Les articles suivants, sans s’y limiter ne sont pas autorisés sur Local4Ever :
1. Fusils, couteaux ou autres armes évidentes
2. Armes à feu factices et armes qui paraissent réelles
Articles rappelés ou articles qui présentent un risque de préjudice
Les articles qui ont été rappelés par les gouvernements ou les fabricants sont strictement interdits de vente sur Local4Ever. De plus, les articles qui n’ont pas fait l’objet d’un rappel qui présentent un risque de préjudice sont interdits
Veillez noter que ces articles peuvent être autorisé :
Couteaux culinaires ou autres couteaux utilisés comme outils
4. Articles concernant la haine
Local4Ever n’autorise pas les articles ou les fiches produits qui encouragent ou soutiennent la haine. De plus, nous interdisons les produits et services qui rabaissent des personnes sur des critères de : pays d’origine, race, origine ethnique, genre, religion, identité de genre, handicap ou orientation sexuelle.
5. Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles réglementés
Nous respectons la loi et nous nous attendons à ce que les vendeurs Local4Ever la respectent également la loi
Les articles contrefaits ou non autorisés sont interdits sur Local4Ever. Local4Ever n’autorise pas la vente de biens immobiliers ou de véhicules à moteur nécessitant un enregistrement comme les voitures
Les articles qui sont soumis à des systèmes d’enregistrement ou des réglementations juridiques complexes ne sont pas autorisés. Les articles illégaux, les articles qui font la promotion d’activités illégales et les articles volés ne sont pas autorisés sur Local4Ever.
Sachez que le processeur de paiement tier est Stripe. Stripe peuvent indépendamment surveiller le respect de la conformité des transactions à leur entière discrétion et bloquer certaines transactions à leur entière discrétion. Local4Ever n’est aucunement responsable sur la prise de décision indépendante de Stripe.
6. Pornographie et contenu explicite
Local4Ever interdit la pornographie.
La pornographie de quelque nature que ce soit est interdite sur Local4Ever, alors que le contenu explicite fait l’objet de restrictions qui sont à la discrétion de Local4Ever.
Voici des exemples de ce qui est permis de vendre sur Local4Ever :
Photographie de nu et représentations de seins non pornographiques
Exemple : Bande dessinée ou œuvres artistique de femmes et d’hommes nus
7. Articles violents : Articles qui encouragent ou soutiennent la violence
Nous n’autorisons pas les produits qui encouragent ou soutiennent la violence ou de préjudice envers soi-même ou les autres.
Les articles suivants, sans s’y limiter ne sont pas autorisés sur Local4Ever :
1. Produits qui concerne la souffrance ou les tragédies humaines.
2. Articles qui encourage la sous-alimentation, l’automutilation, ou d’autres formes d’autodestruction.
3. Produit qui justifie les conséquences des catastrophes naturelles ou des drames humains
8. Ressources à lire attentivement pour respecter la loi et les Conditions de vente de Local4Ever
Aide aux petites entreprises fournie par la FDA (Food & Drug Administration
Administration des produits alimentaires et médicamenteux)
FDA et FTC
Bureau américain de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs
Loi des États-Unis sur les espèces en voie de disparition (en anglais)
L’Annexe I du traité CITES (Convention on International Trade in Endangered Species - Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction).
Loi fédérale américaine.
Loi sur les espèces en voie de disparition
Interdiction d’importation de fourrures de chats et chiens
Le traité CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)
Le Traité sur les oiseaux migrateurs.
Articles rappelés
Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs
Guide de la FMCSA pour la conformité aux règlements fédéraux sur les produits dangereux - En anglais
Guide du gouvernement fédéral américain sur les articles retirés de la vente - En anglais
Code américain des réglementations fédérales sur les armes à feu factices - En anglais
Loi américaine sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation - En anglais
Commission australienne sur la concurrence et la consommation - Sécurité des produits - En anglais
Interdictions de produits ACCC - En anglais
Sécurité consommateur de la Commission européenne - En anglais
Guide pour la vente de produits plus sûrs de la Commission américaine de la sécurité des produits pour le consommateur - En anglais
Sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Ressources : Page web du FBI sur les crimes haineux - En anglais ; Southern Poverty Law Center - En anglais
Sanctions de l’OFAC (Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers) - En anglais
Policy regarding prohibited items on Local4Ever
This policy explains what is prohibited or restricted on Local4Ever.
On this page, there are links that lead to websites from countries other than yours. Local4Ever asks you to respect everything that is said on these pages, even if they are from a different country than where you live.
By opening a Local4Ever store, you agree to abide by these rules and our Terms of Service.
The following types of objects are prohibited or restricted on Local4Ever:
1. Alcohol, tobacco, narcotics, medicines and material intended for the consumption of narcotics
2. Animal and human products
3. Hazardous items: hazardous products, recalled items and weapons
4. Hateful Articles: Articles which encourage, support or glorify hatred
5. Illegal articles, articles promoting illegal activities and heavily regulated articles
6. Pornography and explicit content
7. Violent Articles: Articles that encourage, support or glorify violence
8. Resources to read carefully to comply with the law and the Local4Ever Conditions of Sale
Violation of this policy may result in the suspension and / or termination of the member's selling privileges.
1. Alcohol, tobacco, narcotics, medicine and material intended for the consumption of narcotic
Alcohol, tobacco, medication and drugs are prohibited on Local4Ever. Our regulations also apply to other substances which have or are believed to have an intoxicating, psychological or curative effect. These substances are not permitted on Local4Ever although they are permitted by law. Here are examples of items that cannot be listed for sale on Local4Ever:
1. Alcohol.
2. Equipment intended for drug use
3. Tobacco products, smokable products such as electronic cigarettes and liquids for electronic cigarettes
4. Drugs,
5. Certain herbal substances
6. Regulated medical devices and pharmaceuticals
7. Substances used for recreational and medicinal purposes
8. Medicines and vaccines
9. Resources to help you comply with the law and our prohibited products for sale on Local4Ever
You are responsible for knowing and complying with all laws and regulations that apply to the items you sell.
Local4Ever prohibits certain therapeutic claims such as claims that may be misleading, misleading or posing a risk to health. We may opt out of content promoting prohibited therapeutic claims such as anti-drug articles at our sole discretion.
Here is what is allowed to sell on Local4Ever
On the other hand, it is possible to sell brewing kits for beer or wine, bottles of beer or wine.
2. Animal and human products
Some products of animal or human origin are highly regulated and prohibited on Local4Ever.
Additional details:
Here are some examples of animal products that cannot be sold on Local4Ever:
1. Live animals.
2. Items created from threatened or endangered animal species. Products made from the skins or pieces of cats or dogs
3. Ivory or bones of animals producing ivory such as ivory tusks Animal organs regulated.
4. Products made from human remains or products from the human body, except teeth, nails and hair.
Please note that products made of leather, animal hair, snakebones may be allowed.
3. Dangerous goods, recalled items and weapons
We prohibit certain dangerous items on Local4Ever
Please note that the list is not exhaustive, the following articles, without being limited to them, are examples of prohibited hazardous products:
1. Toxic or highly toxic substances
2. Explosives or explosives precursors
3. Flammable items
4. Gas
5. Radioactive products
Weapons or objects that can create injuries are prohibited from sale on Local4Ever. The following items, but not limited to, are not permitted on Local4Ever:
1. Guns, knives, or other obvious weapons
2. Dummy firearms and weapons that appear real
Recalled items or items that pose a risk of harm
Items that have been recalled by governments or manufacturers are strictly prohibited from sale on Local4Ever. In addition, items that have not been recalled that present a risk of harm are prohibited.
Please note that these items may be authorized:
Culinary knives or other knives used as tools
4. Articles about hate
Local4Ever does not allow articles or listings that encourage or support hatred. In addition, we prohibit products and services that demean people on the basis of: country of origin, race, ethnicity, gender, religion, gender identity, disability or sexual orientation.
5. Illegal articles, articles promoting illegal activities and restricted articles
We follow the law and expect Local4Ever sellers to follow the law as well.
Counterfeit or unauthorized items are prohibited on Local4Ever. Local4Ever does not allow the sale of real estate or motor vehicles requiring registration such as cars
Items that are subject to complex registration systems or legal regulations are not permitted. Illegal articles, articles that promote illegal activity and stolen articles are not allowed on Local4Ever.
Note that the third-party payment processor is Stripe. Stripe may independently monitor transaction compliance at their sole discretion and block certain transactions at their sole discretion. Local4Ever is not responsible for the independent decision making of Stripe.
6. Pornography and explicit content
Local4Ever prohibits pornography.
Pornography of any kind is prohibited on Local4Ever, while explicit content is subject to restrictions which are at the discretion of Local4Ever.
Here are examples of what is allowed to sell on Local4Ever:
Nude photography and non-pornographic breast representations
Example: Comic strip or artistic works of naked women and men
7. Violent Articles: Articles that encourage or support violence
We do not allow products that encourage or support violence or harm to oneself or others.
The following items, but not limited to, are not permitted on Local4Ever:
1. Products that relate to human suffering or tragedies.
2. Articles that promote undernourishment, self-harm, or other forms of self-harm.
3. Product which justifies the consequences of natural disasters or human tragedies
9. Resources to read carefully to comply with the law and the Local4Ever Terms of Sale
Small business assistance provided by the Food & Drug Administration
Administration of food and drug products)
FDA and FTC
United States Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives
US Endangered Species Act
Appendix I of the CITES treaty (Convention on International Trade in Endangered Species - Convention on International Trade in Endangered Species).
US Federal Law.
Endangered Species Act
Import ban on cat and dog furs
The CITES treaty (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora - Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)
The Migratory Birds Treaty.
Recalled items
Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives
FMCSA Guide to Complying with Federal Hazardous Products Regulations - In English
U.S. Federal Government Guide to Recalled Items - In English
U.S. Code of Federal Dummy Firearms Regulations - In English
United States Consumer Product Safety Enhancement Act - In English
Australian Competition and Consumer Commission - Product Safety - In English
ACCC Product Bans - In English
European Commission Consumer Safety - In English
US Consumer Product Safety Commission Guide to Selling Safer Products - In English
Health Canada Consumer Product Safety
Resources: FBI Hate Crimes webpage - In English; Southern Poverty Law Center - In English
US Bureau of Foreign Assets Control (OFAC) Sanctions - In English
